Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Ces conditions définissent les droits et obligations d'Agency Car Aix-en-Provence et des personnes qui utilisent ce site pour faire estimer ou vendre leur véhicule. En utilisant le site, vous les acceptez dans leur intégralité.

1. Objet du site

Ce site n'est pas une boutique en ligne : aucun produit ni service n'y est vendu, et aucun paiement n'y est encaissé. Il sert uniquement à recueillir vos coordonnées et les informations sur votre véhicule, afin qu'un membre de notre équipe puisse vous recontacter.

2. Informations légales

Equi Concept, SARL exploitant l'enseigne Agency Car Aix-en-Provence
Siège social : 1 rue du Connétable, 60500 Chantilly, France
Établissement : 509 allée du Verdon, 13770 Venelles, France
SIRET : 421 413 634 00039 — TVA intracommunautaire : FR47421413634
Représentant légal : Julien Derebergue, gérant
Téléphone : 09 52 90 02 55 — julien.derebergue.agencycar@gmail.com

3. Hébergement et diffusion

Le site est hébergé par GoDaddy.com, LLC
2155 E GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, États-Unis
Service client France : 09 75 18 70 39 — HQ@godaddy.com

La diffusion, la protection contre les attaques et la mise en cache du site sont assurées par Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 888 993 5273 — www.cloudflare.com

Ces deux prestataires étant établis aux États-Unis, certaines données techniques de connexion peuvent y transiter. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

4. Acceptation

En accédant au site et en l'utilisant, vous vous engagez à respecter l'ensemble des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

5. Fonctionnement du service

Le site vous permet de remplir un formulaire avec votre nom, votre prénom, votre téléphone, votre adresse e-mail et les caractéristiques de votre véhicule.

Ces informations nous servent à vérifier que votre véhicule correspond à nos critères de prise en charge, puis à vous rappeler pour convenir d'un rendez-vous.

6. Consentement au rappel téléphonique

En remplissant et en envoyant le formulaire, vous nous autorisez expressément à vous contacter par téléphone, SMS ou e-mail, au numéro et à l'adresse que vous avez indiqués, afin de traiter votre demande d'estimation ou de vente.

Ce contact intervient dans le cadre de la relation que vous avez initiée : il ne constitue pas de la prospection commerciale non sollicitée. Vous êtes libre de mettre fin à ces échanges à tout moment, sur simple demande, par téléphone ou à l'adresse julien.derebergue.agencycar@gmail.com.

Ce consentement est distinct de l'envoi éventuel de communications commerciales, auquel vous pouvez consentir ou renoncer séparément.

7. Critères de prise en charge

Le remplissage du formulaire ne vaut pas acceptation de votre véhicule. Nous sélectionnons les véhicules que nous prenons en charge, notamment selon leur kilométrage, leur valeur, leur état et leur historique d'entretien.

Si votre véhicule ne correspond pas à ces critères, nous vous en informons sans qu'aucune suite ne soit donnée à votre demande.

8. Vos obligations

En utilisant le site, vous vous engagez à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas transmettre de données frauduleuses ou trompeuses ;
ne pas utiliser le site à des fins illégales, abusives ou de spam ;
respecter les lois applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.

9. Données personnelles

Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande. Le traitement repose sur votre consentement, sur l'exécution de votre demande et sur nos obligations légales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Agency Car Aix-en-Provence n'est pas responsable des conséquences liées à une utilisation erronée du site ou à l'inexactitude des données que vous fournissez.

Les estimations communiquées avant inspection du véhicule sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le mandat ou le contrat signé fait foi.

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité continue du site, notamment en cas de panne, d'interruption, de maintenance ou de force majeure. En tout état de cause, notre responsabilité ne peut excéder les dommages directs subis et dûment prouvés.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, graphismes, logos, images, structures et codes présents sur le site sont la propriété exclusive d'Equi Concept, du réseau Agency Car ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, modification, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.

13. Durée, suspension et résiliation

L'accès au site est valable tant que vous respectez ces conditions. En cas de manquement grave — fourniture de données fausses, usage abusif, violation des lois — nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer votre accès.

14. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'Equi Concept, sauf disposition légale contraire.

15. Nous contacter

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